SAN-2023-16 - Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2023 à l'égard des sociétés Visiomed Group, Negma Group Ltd. et de MM. Eric Sebban et Olivier Hua
Recours :
- 01/07/2024: Requête aux fins de sursis à exécution déposée par M. Eric Sebban devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2023-16
- 04/04/2024: Recours incident formé par la Présidente de l'AMF devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2023-16
- 12/02/2024: Recours formés par M. Olivier Hua et M. Eric Sebban devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2023-16
- 12/02/2024: Requête aux fins de sursis à exécution déposée par M. Eric Sebban devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2023-16
- 06/02/2024: Recours formé par M. Olivier Hua devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2023-16