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SAN-2020-09 - Décision de la Commission des sanctions du 24 septembre 2020 à l'égard de la Société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne et de M. Florent de Kersauson
Communiqués de presse :
28/09/2020:
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles
Recours :
21/12/2020:
Recours incident formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-09
20/11/2020:
Requête en référé-suspension formée par M. Florent de Kersauson devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-09
20/11/2020:
Recours formé par la Société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne et M. Florent de Kersauson devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-09
09/11/2020:
Requête en référé-suspension formée par M. Florent de Kersauson devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-09