Doctrine

II - Produits de placement

II.1 - Placements collectifs

II.1.1 - Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA

Recommandation DOC-2020-03: Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières

Résumé

La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et commerciaux.