Doctrine

III - Prestataires

III.1 - Prestataires de services d'investissement

III.1.1 - Agrément / Programme d'activité / Passeport

Recommandation DOC-2012-19: Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

Résumé

La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.