Doctrine
III - Prestataires
III.1 - Prestataires de services d'investissement
III.1.1 - Agrément / Programme d'activité / Passeport
Recommandation DOC-2012-19: Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
Plus en vigueur
A été en vigueur du 24 janv. 2019 au 20 mars 2022
Résumé
La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.Voir aussi :
- Tableau simplifié d'aide au calcul des fonds propres - Annexe II de la position-recommandation AMF DOC-2012-19
- La commercialisation des instruments financiers complexes
- L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires