Doctrine

I - Emetteurs et information financière

I.7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales

I.7.1 - Assemblées générales

Recommandation DOC-2012-05: Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées

Plus en vigueur

A été en vigueur du 5 oct. 2018 au 28 avr. 2021

Voir aussi :

Synthèse des réponses à la consultation publique sur le rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées
Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
Bilan de la mise en œuvre des propositions du rapport de l'AMF de 2012 sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés