Instruction DOC-2010-09: Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF relatif aux connaissances et compétences professionnelles des acteurs de marché
En vigueur
Depuis le 26 juil. 2022
Résumé
Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés.