Doctrine AMF
III - Prestataires
III.1 - Prestataires de services d'investissement
III.1.1 - Agrément / Programme d'activité / Passeport
Instruction DOC-2008-03: Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport
Plus en vigueur
A été en vigueur du 16 mai 2023 au 27 mars 2024
Résumé
L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.Voir aussi :
- Formulaires d'agrément (dossier d'agrément et fiches complémentaires) des SGP : annexes I à IV de l'instruction AMF DOC-2008-03 et annexe II de la position-recommandation DOC-2012-19
- Formulaire de notification de franchissement de seuil SGP : annexe 5 de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Formulaire de notifications de passeports SGP : annexes 6-1 et 6-2 de l'instruction AMF DOC-2008-03
- Collecte des règles d’investissement et des indemnisations par les sociétés de gestion de portefeuille et placements collectifs