Doctrine AMF
III - Prestataires
III.1 - Prestataires de services d'investissement
III.1.3 - Règles de bonne conduite
Recommandation DOC-2007-25: Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement
En vigueur
Depuis le 1 janv. 2023
Résumé
La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution.