Dans sa décision du 12 avril 2021, la Commission a prononcé un blâme à l’encontre de la société Efigest Conseil. Elle a également prononcé à l’encontre de M. Jean-Noël Vignon et de M. Sylvain Bruley, ses dirigeants à l’époque des faits, une sanction de 50 000 euros assortie d’un blâme pour le premier et une sanction de 30 000 euros assortie d’un avertissement pour le second.
Efigest Conseil, dénommée Efigest Asset Management à l’époque des faits, était une société de gestion de portefeuille qui gérait, au 29 septembre 2018, environ 13,7 millions d’euros d’encours en gestion collective pour le compte de 3 fonds et 4,6 millions d’euros en gestion sous mandat.
La Commission des sanctions a tout d’abord constaté des manquements d’Efigest Conseil relatifs à l’utilisation de commissions pour services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres (SADIE). Elle a ainsi établi que la société avait versé de telles commissions à un prestataire externe en contrepartie de prétendues analyses financières dont ni l’existence ni l’utilisation n’ont pu être établies, de sorte que ces commissions étaient constitutives de coûts indus pour les fonds sous gestion. Elle a également considéré que la société avait récupéré le montant de ces commissions SADIE par le biais d’un mécanisme de rétrocession.
La Commission a ensuite retenu que la société n’avait pas communiqué aux clients non professionnels le niveau de frais indirects prélevés dans le cadre de la gestion de leurs mandats.
Enfin, la Commission a caractérisé des manquements de la société relatifs à son dispositif de contrôle interne. A cet égard, elle a retenu l’absence d’évaluation régulière de l’adéquation et de l’efficacité des systèmes, mécanismes et dispositifs de contrôle interne. Elle a également estimé que la société n’avait pas réalisé un pilotage suffisant de son prestataire externe pour le contrôle interne. Elle a en outre jugé établi le défaut de traitement raisonnable et étayé par la société d’une recommandation émise par ce prestataire concernant les risques liés à l’information des porteurs.
La Commission a considéré que l’ensemble de ces manquements était imputable à MM. Vignon et Bruley, en leur qualité de dirigeants effectifs d’Efigest Conseil à l’époque des faits.
En revanche, la Commission a écarté le grief tiré de l’absence de procédure comptable et de l’absence de communication à l’AMF d’explications sur la méthode de comptabilisation des commissions SADIE, le grief tiré de la méconnaissance de l’obligation d’apporter son concours aux contrôleurs avec diligence et loyauté ainsi que le grief tiré du caractère incomplet de l’information des porteurs d’un des fonds sous gestion.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.