1.Un fonds monétaire ne reçoit pas de soutien extérieur.

2.On entend par «soutien extérieur» un soutien direct ou indirect offert à un fonds monétaire par un tiers, y compris un sponsor du fonds monétaire, et ayant pour objet ou pour effet de garantir la liquidité du fonds monétaire ou de stabiliser la valeur liquidative par part ou par action du fonds monétaire.

Le soutien extérieur inclut:

  • a) les injections de liquidités par un tiers;

  • b) l'achat par un tiers d'actifs du fonds monétaire à un prix majoré;

  • c) l'achat par un tiers de parts ou d'actions du fonds monétaire en vue de lui fournir des liquidités;

  • d) l'octroi par un tiers de toute forme de garantie implicite ou explicite, de caution ou de lettre de soutien au profit du fonds monétaire;

  • e) toute action d'un tiers ayant pour objectif direct ou indirect de maintenir le profil de liquidité et la valeur liquidative par part ou par action du fonds monétaire.