Les initiateurs, les sponsors et les SSPE peuvent utiliser, pour leurs titrisations, la désignation «STS» ou «simple, transparente et standardisée» ou une désignation qui se rapporte directement ou indirectement à ces termes, uniquement lorsque:

  • a) la titrisation satisfait à toutes les exigences prévues à la section 1 ou 2 du présent chapitre et que l’AEMF a été notifiée en vertu de l’article 27, paragraphe 1; et

  • b) la titrisation figure sur la liste visée à l’article 27, paragraphe 5.

L’initiateur, le sponsor et la SSPE qui participent à une titrisation considérée comme STS sont établis dans l’Union.