La Commission européenne a adopté ce jour une évaluation positive du plan pour la reprise et la résilience de la Suède. Il s'agit d'une étape essentielle qui ouvre la voie au versement par l'UE d'un montant de 3,3 milliards d'euros à la Suède sous forme de subventions au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Ce financement soutiendra la mise en œuvre des mesures essentielles d'investissement et de réforme décrites dans le plan pour la reprise et la résilience de la Suède. Il jouera un rôle crucial pour permettre à ce pays de sortir plus fort de la pandémie de COVID-19.
La FRR est l'instrument clé au cœur de NextGenerationEU. Elle fournira jusqu'à 800 milliards d'euros (en prix courants) pour soutenir les investissements et les réformes dans l'ensemble de l'UE. Le plan suédois s'inscrit dans le cadre d'une réaction coordonnée sans précédent de l'UE à la crise de la COVID-19, qui vise à relever les défis européens communs par l'adoption des transitions verte et numérique et à renforcer la résilience économique et sociale et la cohésion du marché unique.
La Commission a évalué le plan de la Suède au regard des critères énoncés dans le règlement FRR. Dans son analyse, elle a examiné, en particulier, si les investissements et les réformes prévus dans ce plan soutiennent les transitions verte et numérique, contribuent à relever efficacement les défis recensés dans le cadre du Semestre européen et renforcent son potentiel de croissance, la création d'emplois et sa résilience économique et sociale.
Assurer la transition verte et numérique de la Suède
Dans son évaluation, la Commission constate que le plan de la Suède consacre 44,4 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent des objectifs climatiques. La Suède a annoncé un objectif ambitieux consistant à parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2045. Grâce à une combinaison de réformes et d'investissements, le plan apporte une contribution importante à la réalisation de cet objectif, en s'attaquant à chacun des secteurs les plus émetteurs, à savoir l'énergie, le logement, l'industrie et les transports. Le plan suédois prévoit des investissements visant à soutenir les transitions énergétique et vers une économie à faible intensité de carbone, ainsi que les infrastructures durables. Plus particulièrement, la transition verte est soutenue par de vastes régimes de subventions visant à accélérer la décarbonation de l'industrie et des transports par la promotion des investissements dans le développement et l'application de technologies innovantes en vue de solutions sans combustibles fossiles. Les réformes consistent notamment à promouvoir la décarbonation en obligeant les fournisseurs de carburants à utiliser des biocarburants durables en mélange dans l'essence, le gazole et les carburants d'aviation et en adaptant la taxation des voitures de société afin de mieux refléter le coût de la possession d'un véhicule privé.
Dans son évaluation, la Commission constate que le plan de la Suède consacre 20,5 % de son enveloppe totale à des mesures qui soutiennent la transition numérique. Il s'agit notamment d'un volet numérique permettant d'accélérer le déploiement du très haut débit dans les zones à faible densité de population et de poursuivre la numérisation de l'administration publique, y compris grâce à une infrastructure numérique commune. En outre, le plan prévoit également des mesures visant à promouvoir les compétences numériques et à tirer le meilleur parti des synergies entre les transitions verte et numérique, par exemple dans le domaine de l'énergie intelligente.
Renforcer la résilience économique et sociale de la Suède
Le plan de la Suède comprend un vaste ensemble de réformes et d'investissements qui se renforcent mutuellement et contribuent à relever efficacement l'ensemble ou une partie non négligeable des défis économiques et sociaux recensés dans les recommandations par pays adressées à la Suède. Dans le domaine des soins de santé, le plan suédois prévoit des mesures destinées à améliorer l'accessibilité et les capacités du système de soins de santé, notamment par la formation des prestataires de soins aux personnes âgées, par l'augmentation du nombre de places dans l'enseignement et la formation professionnels et plus particulièrement dans le domaine des soins de santé et de l'aide sociale, et par l'introduction d'un titre protégé pour les aides-soignants. Le plan contient également plusieurs réformes et investissements ciblés visant à améliorer l'éducation et le développement des compétences par l'augmentation, d'une part, du nombre de possibilités de formation et, d'autre part, du nombre de places d'études, en mettant l'accent sur les personnes qui ont actuellement des difficultés à trouver un emploi. Le plan suédois prévoit également des mesures qui atténuent la pénurie de logements en fournissant de nouveaux logements locatifs au loyer plus faible.
En outre, le plan devrait réduire le risque de blanchiment de capitaux au sein du système financier au moyen de mesures renforçant l'efficacité de la surveillance et de l'application du cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux. Combinés aux mesures destinées à soutenir les ambitions vertes et numériques, à moderniser la législation en matière de protection de l'emploi et à garantir un système de retraite viable, ces réformes et investissements pourraient inciter davantage à accroître le capital humain et à répondre à l'évolution des besoins en compétences en Suède, en particulier dans le contexte de la transition numérique et verte.
Ce plan constitue une réponse globalement équilibrée à la situation économique et sociale de la Suède, contribuant ainsi de façon appropriée aux six piliers du règlement FRR.
Soutenir les projets phares d'investissement et de réforme
Le plan de la Suède propose des projets dans différents domaines phares européens. Il s'agit de projets d'investissement spécifiques portant sur des questions qui sont communes à l'ensemble des États membres, dans des domaines qui créent des emplois et de la croissance et jouent un rôle dans la transition verte et numérique.
Par exemple, la Suède a proposé de fournir un soutien de 811 millions d'euros aux investissements locaux et régionaux en faveur du climat et d'allouer 286 millions d'euros à la décarbonation des processus industriels à l'appui de la transition verte. Afin de soutenir la transition numérique, près de 464 millions d'euros seront investis dans le déploiement de services à très haut débit et 123 millions d'euros seront investis pour soutenir le développement des compétences numériques dans le cadre de l'apprentissage continu et des réformes du marché du travail.
Dans son évaluation, la Commission conclut également qu'aucune des mesures prévues dans le plan ne cause de préjudice important à l'environnement, conformément aux exigences énoncées dans le règlement FRR.
La Commission estime que les systèmes d'audit et de contrôle mis en place par la Suède sont adéquats pour protéger les intérêts financiers de l'Union. Le plan fournit suffisamment de détails sur la manière dont les autorités nationales préviendront, détecteront et corrigeront les éventuels cas de conflits d'intérêts, de corruption et de fraude liés à l'utilisation des fonds.
Déclarations de membres du collège
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré: «Aujourd'hui, la Commission européenne a approuvé le plan pour la reprise et la résilience de la Suède, doté d'une enveloppe de 3,3 milliards d'euros C'est une fierté pour moi de savoir que NextGenerationEU contribuera de manière significative à aider la Suède à atteindre la neutralité climatique dès que possible. Ce pays est déjà à l'avant-garde de la transition verte. Les mesures prévues ciblent les secteurs les plus émetteurs tels que l'énergie, le logement, l'industrie et les transports. Je salue également les ambitions du plan dans les domaines de la transition numérique, des soins de santé, de l'emploi, de l'éducation et du marché du logement. Ensemble, nous rendrons l'Europe plus durable, plus numérique et plus résiliente.»
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, s'est quant à lui exprimé en ces termes: «Aujourd'hui, nous avons approuvé le plan suédois pour la reprise et la résilience, qui mettra le pays sur une voie plus verte et plus numérique dans sa sortie de la crise de la COVID-19. Il met fortement l'accent sur la transition verte, en fixant un objectif à l'horizon 2045 pour parvenir à la neutralité climatique, plus tôt que l'UE dans son ensemble. La Suède entend accélérer la décarbonation de ses secteurs de l'industrie et des transports, en favorisant également les investissements dans le développement de technologies innovantes sans combustibles fossiles. Elle révisera la taxation de l'énergie et des voitures de société et investira dans l'efficacité énergétique des bâtiments. En ce qui concerne le numérique, le plan de la Suède accélérera le déploiement du très haut débit dans les zones à faible densité de population, poursuivra la numérisation de son administration et développera les compétences numériques dans le cadre de l'apprentissage continu et des réformes du marché du travail. Grâce aux réformes du secteur de la santé et du système de retraite, associées à des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et de modernisation de la législation en matière de protection de l'emploi, le plan suédois favorisera une croissance intelligente, durable et inclusive lorsqu'il sera mis en œuvre.»
Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie, a ajouté: «Bonne nouvelle pour la Suède: notre approbation du plan pour la reprise et la résilience ouvre la voie non seulement à 3,3 milliards d'euros de subventions, mais, surtout, à la mise en œuvre de réformes et d'investissements visant à renforcer encore la résilience et la viabilité de l'économie suédoise. Le plan suédois aidera le pays à progresser vers la réalisation de son ambitieux objectif de neutralité climatique d'ici à 2045 grâce à des mesures destinées à réduire les émissions dans les secteurs de l'énergie, du logement, de l'industrie et des transports. Il stimulera tant l'accessibilité que la capacité du système de soins de santé et soutiendra les possibilités d'éducation et de formation. Sur le plan du numérique, le plan accélérera le déploiement du très haut débit dans les zones à faible densité de population et soutiendra les compétences numériques.»
Prochaines étapes
La Commission a adopté ce jour une proposition de décision visant à octroyer 3,3 milliards d'euros sous forme de subventions à la Suède au titre de la FRR. Le Conseil dispose à présent, en principe, de quatre semaines pour adopter la proposition de la Commission.
À la suite de l'approbation du plan par le Conseil, la Commission autorisera des versements en faveur de la Suède lorsque celle-ci aura atteint de manière satisfaisante les jalons et les cibles définis dans le plan pour la reprise et la résilience, traduisant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des investissements et des réformes.
Pour en savoir plus
Fiche d'information sur le plan pour la reprise et la résilience de la Suède
Facilité pour la reprise et la résilience
Tableau de bord de la reprise et de la résilience
Règlement sur la facilité pour la reprise et la résilience
Questions et réponses sur la facilité pour la reprise et la résilience